Conditions générales d'utilisation de K-Way BE

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre la S.A. Super 3 (BE0428294887, J. van Elewijckstraat 52, 1853 Strombeek-bever, Belgium, 003222679955) (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après le "Consommateur" ou "L'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet k-way.be (ci-après le « Site »). Le Vendeur et le Consommateur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».

Les Parties conviennent que les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

01 - Objet

Les Conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Consommateur, à partir de la passation de la commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les Conditions générales s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur le Site.

Le fait pour le Consommateur de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres de le Consommateur.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur (ci-après désignés les  « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 - Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive du Vendeur, jusqu’au paiement intégral des factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au Consommateur dès la prise en possession.

 04 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Consommateur validée.

05 - La commande

5.1 Identification préalable du Consommateur

Pour passer une commande, le Consommateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le Consommateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Consommateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription.

5.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé (via le bouton de confirmation de la commande portant la mention « commande avec obligation de paiement », le Consommateur devra accepter les présentes Conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et le Consommateur. 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 8).

Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Consommateur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Consommateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Consommateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

06 - Les modalités de paiement

Le paiement peut être effectué via Bancontact, virement, Visa, Mastercard

Le Consommateur doit régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande.

Le compte du Consommateur ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

07 - La livraison

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

" A domicile " en 48h à 96h, dans les conditions suivantes :

Livraison au domicile du Consommateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à Jennesco (Chaussèe de Liège 82, 4710 Lontzen).

Dans le cas d'une livraison vers certains territoires particuliers (îles, DOM-TOM) le supplément des frais d'envoi sera facturé au client.

Lors de certains situations exceptionnelles, Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison sous certaines circonstances exceptionnelles. Vous serez dès lors remboursé.

08 - Droit de rétractation et échange

8.1. DROIT DE RÉTRACTATION (UNIQUEMENT POUR LES LIVRAISONS EN EUROPE)

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Consommateur.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

Le Consommateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendrier à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. 
Le Consommateur peut retourner son Produit au Vendeur par La Poste. Les frais de retour via La Poste sont à la charge du Consommateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit ; la preuve incombe au Consommateur).

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Le Vendeur remboursera, dans les 14 jours après réception du colis ou réception de la preuve de renvoi de celui-ci, le Consommateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si le Consommateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).

Le Consommateur doit retourner dans les 15 jours calendrier le produit.

Si le Consommateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par le Vendeur.

Le remboursement sera effectué dès réception de vos coordonnées bancaires.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

8.2. Échange et remboursement

Le Consommateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours calendrier pour demander un échange ou un remboursement. 
Le Consommateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échangée.

Le Consommateur peut retourner son Produit au Vendeur par La Poste.


Pour rappel, les frais de retour sont intégralement à charge du consommateur (frais d’envoi et frais de douane).

Les échanges ne peuvent être effectués que sur le même modèle et dans la même couleur, sous réserve de disponibilité. Dans le cas où la taille souhaitée n'est plus en stock, la possibilité d'échange n'est malheureusement plus applicable et un remboursement de l'article est effectué.

09 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Consommateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 00322679955.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

10 - Responsabilités

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens livrés à la suite d’un achat en ligne n’est transféré au Consommateur que lorsque ce dernier (ou un tiers que celui-ci a désigné) prend physiquement possession de ces biens.  

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Le Vendeur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle du Consommateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Consommateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Le Vendeur.

Le Consommateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Le Vendeur. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Le Vendeur.

12 - Protection des données personnelles

Le Site collecte des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs notamment dans les hypothèses ci-après décrites. Les données collectées sont celles fournies par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée :

• contact : ces données sont stockées en base de données et insérées dans un email, automatiquement envoyé au Vendeur. En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte que Le Vendeur collecte et traite ses données ;
   
• création du compte utilisateur et commande : ces données sont conservées dans une base de données. Elles ne servent que pour l’envoi direct d’emails transactionnels. Si le contact aboutit à une relation avec Le Vendeur, ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l’Utilisateur accepte de recevoir des publicités ;
   
• formulaire d’abonnement à la newsletter : Ces données sont conservées dans une base de données chez Mailchimp et SendInBlue pendant 10 ans. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de Mailchimp et SendInBlue. En cochant la case prévue à cet effet et en donnant donc expressément son consentement à cette fin, l’Utilisateur accepte que Le Vendeur puisse lui adresser des newsletters (offres commerciales). Ces données sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur se désabonne de la newsletter. Pour ce faire, il peut suivre le lien prévu à cet effet en bas de chaque newsletter ;
   
• cookies : il s’agit d’un fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte le Site. Ils sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et l’efficacité du Site. L’Utilisateur peut à tout moment refuser leur utilisation en configurant son navigateur internet. L’Utilisateur est invité à consulter l'onglet « Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Les données collectées sont : nom, prénom, genre, langue, adresse postale de livraison, de facturation, complément adresse postale, numéro de téléphone de livraison, de facturation, adresse email et adresse IP.

Conformément à la législation belge et à partir du 25 mai 2018, au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur, dont les données sont collectées, a le droit de consulter ses données, de demander leur modification et éventuellement leur suppression totale ou partielle. Il a le droit à la portabilité des données. L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées. Pour ce faire, il peut adresser une demande écrite par la poste à l’adresse : J. van Elewijckstraat 52, 1853 Strombeek-bever, Belgium, 003222679955 ou par email à l’adresse info[at]k-way.be

Les réclamations en cas de non-respect du règlement peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée (qui deviendra à partir du 25 mai 2018 l’Autorité de Protection des Données), à l’adresse email commission@privacycommission.be.

13 - Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi belge. Les tribunaux compétents en cas de litige seront les tribunaux belges.

Le Site Internet est conforme à la législation belge, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Consommateur, dès lors que ce dernier accède au Site Internet à partir d'autres pays que la Belgique.

14. Garantie légale

Une garantie légale des produits pendant une période de 2 ans si toutefois il s’agit d’un problème de fabrications et non de mauvaises utilisations. 

Les présentes Conditions générales de vente sont applicables à partir du 26.02.2023